Politique de Livraison et de Retours

Délais et Frais de Livraison

Le Client recevra un e-mail contenant le numéro de suivi du colis une fois la commande expédiée.

Les frais de port sont calculés automatiquement lors de la finalisation de votre commande, en fonction de l’adresse de livraison.

Veuillez noter que les délais de livraison sont indicatifs et relèvent de la seule responsabilité de nos partenaires de transport. Delicatus Boutique ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison une fois le colis expédié.

Droit de Rétractation

En conformité avec la directive européenne 2011/83/UE, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge de celui-ci.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par celui-ci, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra contacter le Service Client de Delicatus Boutique, par écrit ou par courrier électronique (orders@delicatus.be) et les prévenir du retour voulu, avant d’envoyer le colis à ses frais.

Tout produit à retourner est à envoyer à l’adresse suivante :
Delicatus Boutique
Rue du Moulin Maisin 2
1370 Jodoigne
BELGIQUE

Politique de Remboursement

Si le Client a déjà reçu sa commande

En cas d’exercice de son droit de rétractation, Delicatus Boutique remboursera au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards. Ce remboursement interviendra sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de sa décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui du Client pour la transaction initiale, sauf si celui-ci précise expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur. Delicatus peut différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le/s bien/s ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du/des produit/s, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Celui-ci a le droit d’examiner le produit reçu comme il le ferait en magasin. Toutefois, l’utilisation du produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour cet examen peut entraîner une dépréciation de sa valeur. Si Delicatus constate une telle dépréciation, nous nous réservons le droit de déduire une indemnité correspondante du montant remboursé. Cette indemnité sera calculée au cas par cas, en fonction de l’état du produit retourné et de sa valeur marchande résiduelle.

En cas de retour partiel des produits commandés ou d’erreur sur l’adresse de livraison par le Client, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Si la commande n’a pas encore été expédiée

En cas d’exercice du droit de rétractation du Client, Delicatus Boutique remboursera tous les paiements reçus pour la commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la demande du Client.

En cas des offres promotionnelles et cadeaux

Offres Promotionnelles

Si le Client a bénéficié d’une offre promotionnelle (par exemple, une réduction, livraison gratuite, etc.) conditionnée à l’achat d’un certain nombre d’articles et que celui-ci retourne une partie seulement de ces articles, le montant du remboursement sera ajusté pour refléter la perte du bénéfice de l’offre promotionnelle. Concrètement, la réduction initialement accordée sera déduite du montant remboursé.

Cadeaux

De même, si le Client a reçu un cadeau dans le cadre d’une offre promotionnelle et que celui-ci retourne le/s produit/s donnant droit à ce cadeau, il devra également retourner le cadeau dans son état d’origine. À défaut, la valeur du cadeau sera déduite du montant remboursé.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Le présent contrat est régi par le droit belge.

En cas de litige, Delicatus Boutique privilégiera la résolution amiable. À cette fin, nous invitons l’Acheteur à nous contacter à hello@delicatus.be pour tenter de trouver une solution. Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne pour résoudre tout litige. Cette plateforme est accessible ici : http://ec.europa.eu/odr.

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon. Cependant, cette clause ne porte pas atteinte à vos droits légaux, en tant que consommateur, de porter le litige devant les tribunaux de votre pays de résidence.

Preuve et Dispositions Diverses

Les parties (le Vendeur et l’Acheteur) acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les courriers électroniques et les enregistrements au sein de systèmes informatiques. Une version imprimée des présentes Conditions Générales de Vente et de toute mention annexe délivrée sous forme électronique sera admissible comme preuve dans toute procédure judiciaire ou extrajudiciaire.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. La stipulation non valide sera remplacée par une stipulation valide et licite la plus proche possible de l’esprit et de l’objectif de la stipulation initiale.